Conditions de ventes Gemseco
Les présentes conditions de vente s’appliquent entre la société Gemseco,) et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «Gemseco.ch» dénommée ci-après «l’acheteur». Elles font ainsi partie intégrante du contrat de vente.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gemseco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « Gemseco.ch », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gemseco. Gemseco se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de Gemseco.ch . Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les bijoux empierrés. Elles n’ont ainsi aucune valeur contractuelle et n’engagent pas Gemseco.
Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la Commande fait foi. Les éventuelles prestations supplémentaires payantes, telles que la livraison, sont facturées séparément. Ventes Hors Suisse La vente en ligne des produits présentés sur le site « Gemseco.ch » est ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois, pour les ventes hors de Suisse, des frais de port, de TVA et autres taxes du pays de destination peuvent s’appliquer en sus et sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés en vertu des législations en vigueur sur le territoire du pays de livraison.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison. Le vendeur ne pourra toutefois être tenu responsable d’éventuels retards de livraison du fait de tiers. La revente à des fins commerciales ou la commercialisation des produits ayant été achetés sur le site internet est strictement interdite. Une fois la commande confirmée, les demandes de modification et les ordres d’annulation ne seront pas pris en compte.
Modalités de paiement
Paiement sécurisé par carte : Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (Visa, Mastercard ) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement WooPayment, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
Livraisons
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquées par l’acheteur au moment de son achat et figurant sur le formulaire de commande. La livraison se fera dans les 15 jours suivant la confirmation de commande mais au maximum 30 jours après celle-ci.
Réception des produits
Si au moment de la réception de la marchandise, l’emballage est altéré ou ouvert, l’acheteur doit immédiatement collecter les preuves de cette altération par photos ou toute autre moyen approprié, puis vérifier l’état de la marchandise. Si la marchandise est endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Gemseco.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gemseco.
Garantie
En cas de vice de fabrication ou de matériau, Gemseco offre, une garantie nationale et internationale couvrant les vices de fabrication et de matériau dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période d’un an à compter de la date d’achat.
Toute pièce sous garantie s’avérant défectueuse sera, à la seule discrétion de Gemseco , réparée dans la limite des possibilités et des pièces détachées disponibles, remplacée ou échangée.
La garantie s’applique uniquement dans le cadre d’une utilisation appropriée et normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération, notamment due à l’usage des parfums ou tout autre produit non appropriés, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
La garantie s’exerce sur présentation du justificatif d’achat.
Après vérification de l’état du bijou et de la validité de la garantie, Gemseco indique le délai prévisible de réparation ou d’échange.
Traitement des données personnelles
Toutes les données personnelles collectées et transmises à Gemseco sont protégées en vertu de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992.
For et droit applicable
En cas de litige, les tribunaux genevois sont compétents, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral. Le droit suisse est applicable.
